Le sénateur Yan Chantrel élabore une proposition de loi pour réviser la loi Toubon

    ENTRETIEN Le Figaro  janvier 2026 - Le sénateur socialiste souhaite compléter cette loi, qui protège depuis 1994 le français dans l’espace public, les médias, la publicité ou encore le monde du travail.

    Le colloque «Le français n’a pas dit son dernier mot», consacré aux perspectives et à l’actualité de la langue française, s’est tenu ce lundi 19 janvier 2026 au Sénat. Co-organisateur avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), le sénateur des Français établis hors de France Yan Chantrel (SER) a présenté au Figaro les contours d’une proposition de loi visant à compléter la loi Toubon de 1994.

    Cette dernière, née en réaction à la montée de l’utilisation de l’anglais en France, encadre depuis plus de 30 ans l’obligation d’emploi de la langue française. Sont compris par cette loi les contrats de travail, les règlements intérieurs, l’espace public ou encore la publicité, permettant ainsi une meilleure lisibilité aux francophones. Mais trois décennies plus tard, la loi Toubon n’est plus à jour. À titre d’exemple, elle ne prend pas en compte l’espace public virtuel des réseaux sociaux. Et pour cause : il n’existait pas en 1994.

    Dans cette optique d’amélioration, le sénateur Yan Chantrel a d’abord formulé, avec la sénatrice Catherine Belrhiti (LR) et le sénateur Pierre-Antoine Levi (UC), une mission d’information contenant 17 recommandations, en septembre 2024. Elles visent d’une part «à œuvrer en faveur d’une francophonie ouverte, attractive et volontariste» et d’autre part, «à réactualiser, renforcer et mieux appliquer la loi Toubon.» Fort de ce constat sur la situation de la francophonie, Yan Chantrel détaille aujourd’hui cette nouvelle proposition de loi, qui se veut transpartisane.

    Tour à tour ont pris la parole Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture ayant porté l’emblématique loi ; Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État ; Paul de Sinety, délégué général de la DGLFLF ; Mickaël Vallet (SER), sénateur de la Charente-Maritime ; Pierre-Antoine Levi (UC), sénateur du Tarn-et-Garonne ainsi que Pierre Ouzoulias (CRCE), sénateur des Hauts-de-Seine. Objectifs communs : mieux faire appliquer la loi Toubon, sensibiliser les acteurs publics et rendre les sanctions effectives.
    De gauche à droite : Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État ; Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture ; Paul de Sinety, délégué général de la DGLFLF ; Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France. Le Figaro.

    LE FIGARO. - Quelle est votre feuille de route pour cette proposition de loi ?

    Yan CHANTREL. - Cette proposition de loi part du rapport transpartisan qui a été adopté à l’unanimité par la Commission culture en septembre 2024. Avec ces premières conclusions, nous avons fait des auditions complémentaires au sein du groupe d’études sur la francophonie que je préside. Actuellement, nous finalisons les auditions et nous allons rentrer dans la rédaction de la proposition de loi. Mon souhait est d’aller le plus vite possible, pour qu’avant l’été et les élections sénatoriales, nous puissions avoir un texte mis à l’ordre du jour et voté par le Sénat.

    Cette loi est transversale : elle ne concerne pas uniquement la culture, mais le droit des entreprises, l’économie… Dans la société dans laquelle nous sommes, marquée par la fracturation, s’il y a bien un sujet de cohésion sociale qui peut unir nos concitoyens et le Parlement, c’est celui-là : la défense de la langue française à travers la rénovation de cette fameuse loi Toubon.

    Quels en sont les grands objectifs ?

    Il y a plusieurs axes majeurs. D’abord, mieux faire appliquer la loi à travers les contrôles et le respect par les administrations publiques. On peut faire les meilleures lois du monde, mais si elles ne sont pas pilotées et contrôlées, cela ne sert pas à grand-chose. Sur ce point, je me suis beaucoup inspiré de ce que fait le Québec. Dans la province canadienne, il y a un fort contrôle des lois sur la langue, avec 300 fonctionnaires à l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour 8 à 9 millions de Québécois. Nous, ce n’est même pas 15 fonctionnaires. Il faut se donner les moyens de l’effectivité de la loi.

    Ensuite, consolider le rôle de la Délégation générale à la langue française pour avoir un véritable pilotage interministériel. Sensibiliser les acteurs est plus que nécessaire. Il faut aussi élargir le périmètre d’application de la loi aux nouveaux secteurs de l’économie et de la société, et s’adapter aux nouveaux enjeux numériques et technologiques.

    Nous souhaitons aussi compléter l’article 14 de la loi Toubon, qui interdit aux personnes du service public l’emploi d’un mot anglais s’il existe une expression ou un terme français de même sens. Nous voulons un article pour renforcer l’emploi du français dans les services publics, nationaux et locaux, car il doit y avoir une valeur d’exemplarité de la part de nos administrations publiques et de nos élus. Si une marque ou un slogan est utilisée en anglais, il doit y avoir systématiquement une traduction française.

    Pas uniquement. Nous voulons jouer sur les deux tableaux : sensibilisation et sanctions. Il faut renforcer les sanctions pour qu’elles soient effectives. Mais il y a aussi un rôle a donner aux associations qui ont la possibilité de saisir la justice sur les bases de la loi Toubon. Peut-être faut-il étendre cette possibilité d’action à tout citoyen, afin de permettre réellement une applicabilité.

    Il y a déjà des choses qui marchent très bien. Par exemple, les modes d’emploi doivent être traduits en français. C’est une obligation légale, induite par la loi Toubon et très appliquée. Cela se remarque notamment dans le domaine du commerce, où les sanctions peuvent être fortes. Donc il y a une vertu dissuasive au niveau du texte. Il faut aussi un renforcement des moyens de contrôle, c’est pourquoi nous allons essayer d’élargir les outils juridiques qui permettent la sanction.

    Quid de la législation des réseaux sociaux dans le rayonnement du français ?

    Actuellement, ce qui est valable en droit pour les entreprises (les publicités ont l’obligation d‘être traduite, NDLR), ne l’est pas forcément sur le numérique. Il s’agit de mettre à jour la loi par rapport à l’outil numérique et créer des obligations légales pour les plateformes. Bien évidemment, nous parlons des institutions et des marques, pas des individus en eux-mêmes, car les réseaux sociaux permettent aussi des échanges privés. L’enjeu, c’est d’être compris par toute la population sur les comptes des établissements publics, des entreprises, de la publicité... Ce qui est imposé dans l’espace public devrait être valable dans l’espace numérique.

    Constatez-vous un recul du français dans les instances politiques, notamment dans l’Union européenne ?

    Oui, tout à fait. Cela a été documenté lors des auditions avec les instances de l’Union européenne. Le paradoxe est assez étonnant : les Anglais en sont sortis avec le Brexit, mais leur langue perdure de manière hégémonique. C’est une langue adoptée par tous les pays. Malgré tout, le français reste une langue officielle dans l’Union européenne que nous devons défendre, et nous avons la richesse d’avoir des traductions au Parlement européen, ce qui permet aux personnes de s’exprimer dans leur langue. Parfois, ce sont malheureusement les représentants français qui sont les rares à ne pas défendre leur langue. N’importe quel pays qui n’a pas pour langue l’anglais défend sa langue maternelle.

    Défendre le français, c’est défendre uniquement notre langue ?

    Quand on défend la langue française dans les institutions internationales, on défend aussi la diversité linguistique, le multilinguisme. Parler une langue, c’est une manière de penser, de réfléchir. Il y a des mots en français qui ne sont pas forcément traduisibles en anglais, et il est important de permettre cette pluralité, ne serait-ce que pour la recherche, afin de ne pas tout avoir sous un seul filtre. La richesse de l’humanité, c’est justement sa diversité à travers ses langues.